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une mairie peut-elle être le siège social d’une association ? une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ? qui peut représenter l’association en justice ? conserve-t-on son allocation de pré-retraite si l’on fait du bénévolat ? une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? une association peut-elle conclure un bail commercial ? quand cesse le mandat de dirigeant ? seuils de subventions : en nature ou en numéraire ? une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire ? quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? une association peut-elle émettre un reçu fiscal ? les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ? une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ? peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ? une association peut-elle organiser une vente au déballage ? une association peut-elle faire un don à une autre ? existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? peut-on valoriser le bénévolat ? une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? existe-t-il une liste des administrations de l’etat qui versent des subventions aux associations ? peut-on transférer une association étrangère en france ? que devient le patrimoine d’une association après dissolution ou en deshérence ? existe-t-il un code des associations ? le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? existe-t-il un statut du bénévole ? quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ? y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ? qui peut délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou des particuliers ? quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? 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Informations Whois

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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% complete date format : DD/MM/YYYY
%% short date format : DD/MM
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address: immeuble le Stephenson
address: 1, rue Stephenson
address: Hall A2 - 3eme etage
address: 78180 Montigny le Bretonneux
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fax-no: +33 1 39 30 83 01
e-mail: support@afnic.fr
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changed: 17/07/2017 nic@nic.fr
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phone: +33 1 39 30 83 00
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changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr
anonymous: NO
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source: FRNIC


  REFERRER http://www.nic.fr

  REGISTRAR AFNIC

SERVERS

  SERVER fr.whois-servers.net

  ARGS gouv.fr

  PORT 43

  TYPE domain
RegrInfo
DISCLAIMER
%
% This is the AFNIC Whois server.
%
% complete date format : DD/MM/YYYY
% short date format : DD/MM
% version : FRNIC-2.5
%
% Rights restricted by copyright.
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%
% Use '-h' option to obtain more information about this service.
%
% [2600:3c03:0000:0000:f03c:91ff:feae:779d REQUEST] >> gouv.fr
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% RL Net [##########] - RL IP [#########.]
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  REGISTERED yes

ADMIN

  HANDLE NFC1-FRNIC

  TYPE ROLE

  CONTACT NIC France Contact

ADDRESS
AFNIC
immeuble le Stephenson
1, rue Stephenson
Hall A2 - 3eme etage
78180 Montigny-Le-Bretonneux

  COUNTRY FR

  PHONE +33 1 39 30 83 00

  EMAIL hostmaster@nic.fr

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PR1249-FRNIC
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  CHANGED 2005-08-23

  ANONYMOUS NO

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TECH

  HANDLE NFC1-FRNIC

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  CONTACT NIC France Contact

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  HANDLE NFC1-FRNIC

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OWNER

  HANDLE SFFG1-FRNIC

  TYPE ORGANIZATION

  CONTACT Subdomain for French Government

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  OBSOLETED NO

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DOMAIN

  STATUS ACTIVE

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  EXPIRY DATE 01/01/2099

  SOURCE FRNIC

  NAME gouv.fr

Erreurs

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