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une mairie peut-elle être le siège social d’une association ? une association est-elle soumise à la taxe sur les bureaux ? qui peut représenter l’association en justice ? conserve-t-on son allocation de pré-retraite si l’on fait du bénévolat ? une association doit-elle encore tenir un registre spécial ? une association peut-elle conclure un bail commercial ? quand cesse le mandat de dirigeant ? seuils de subventions : en nature ou en numéraire ? une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte bancaire ? quelles sont les pistes pour mobiliser et fidéliser de jeunes bénévoles ? une association peut-elle émettre un reçu fiscal ? les remboursements de frais aux bénévoles sont-ils imposables ? les bénévoles peuvent-ils bénéficier de la réduction d’impôt s’ils renoncent aux remboursements de leurs frais justifiés ? une association est-elle soumise aux impôts commerciaux ? peut-on être dirigeant d’une association et rémunéré par cette association ? une association peut-elle organiser une vente au déballage ? une association peut-elle faire un don à une autre ? existe-t-il un formulaire unique ou commun de demande de subvention ? peut-on valoriser le bénévolat ? une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? les associations peuvent-elles recevoir des libéralités ? existe-t-il une liste des administrations de l’etat qui versent des subventions aux associations ? peut-on transférer une association étrangère en france ? que devient le patrimoine d’une association après dissolution ou en deshérence ? existe-t-il un code des associations ? le greffe des associations de la préfecture peut-il refuser un dossier de déclaration ? existe-t-il un statut du bénévole ? quelles sont les mesures spécifiques pour l’emploi salarié du secteur sportif ? y-a-t-il une différence entre un bénévole et un salarié ? existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ? qui peut délivrer un reçu fiscal au titre des dons versés par une entreprise ou des particuliers ? quelle est la nouvelle procédure de résolution de conflits avec les pouvoirs publics ? quelles sont les procédures de résolution de difficultés graves au sein d’une association ? une association peut-elle recevoir une donation ? quels types d’échanges commerciaux sont possibles pour les associations (vente d’objets, brocantes, spectacles...) ? et jusqu’à quel niveau financier ? un adhérent doit-il recevoir un récépissé de paiement lors du paiement de la cotisation ? une carte d’adhérent est-elle obligatoire ? un adhérent peut-il exiger que le livre des comptes et les relevés bancaires soient mis à la disposition des adhérents lors d’une a.g. ? y a-t-il un quorum minimum pour l’assemblée générale ordinaire d’une association si aucun quorum n’est indiqué dans les statuts ? existe-t-il une liste complète des organismes versant des subventions aux associations ? association d’alsace-moselle : quels changements doivent être déclarés ? quelle est la procédure pour exclure un membre d’une association ? quels sont les délais de conservation des documents d’une association ? association en alsace-moselle : quelles sont les formalités de création ? le siège d’une association peut-il être le domicile d’un de ses membres ? une association employeur doit-elle appliquer une convention collective ? dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? previous next des infos sur la gestion de votre association ! les tutos en vidéo ! dataasso toute l'information sur les associations en france les centres de resso
Whois est un protocole qui permet d'accéder aux informations d'enregistrement.Vous pouvez atteindre quand le site Web a été enregistré, quand il va expirer, quelles sont les coordonnées du site avec les informations suivantes. En un mot, il comprend ces informations;
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address: Hall A2 - 3eme etage address: 78180 Montigny-Le-Bretonneux country: FR phone: +33 1 39 30 83 00 e-mail: hostmaster@nic.fr admin-c: NFC1-FRNIC tech-c: PL12-FRNIC tech-c: JP-FRNIC tech-c: MS1887-FRNIC tech-c: VL-FRNIC tech-c: PR1249-FRNIC tech-c: PV827-FRNIC tech-c: GO661-FRNIC tech-c: MS-FRNIC tech-c: AI1-FRNIC registrar: AFNIC registry changed: 23/08/2005 hostmaster@nic.fr anonymous: NO obsoleted: NO source: FRNIC
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ADMIN
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CONTACT NIC France Contact
ADDRESS AFNIC immeuble le Stephenson 1, rue Stephenson Hall A2 - 3eme etage 78180 Montigny-Le-Bretonneux
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